Mentions légales et conditions générales — Souvenirs d'Or

Informations légales & conditions

Mentions légales & CGU

Conformément aux articles 1132-1 et suivants du Code civil et à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est édité par :

1. Éditeur du site

Souvenirs d'Or — marque exploitée sous licence par la société éditrice ci-dessous.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Dénomination sociale : WOP
Capital social : 2 000 €
SIREN : 948 592 282
SIRET du siège social : 948 592 282 00016
RCS : RCS Lyon 948 592 282
TVA intracommunautaire : FR73948592282
Code NAF / APE : 5911A — Production de films et de programmes pour la télévision
Activité principale déclarée : Production et conseil en communication audiovisuelle — réalisation vidéo, live et montage vidéo
Siège social : 38 route de Vienne, 69007 Lyon, France
Date de création : 02 février 2023
Téléphone : 06 19 51 24 75
E-mail : lucas.sabot.intermittent@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Lucas SABOT, en qualité de gérant de la société éditrice. La marque « Souvenirs d'Or » est exploitée sous licence par cette société. Contact : lucas.sabot.intermittent@gmail.com.

3. Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Les marques et logos reproduits sur le site sont sont propriétaires de ses auteurs.

5. Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle consultable en ligne sur cette page.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités (formulaire de devis, prise de rendez-vous) nécessitent la communication de données personnelles, traitées conformément à l'article 6 ci-dessous. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ; des interruptions de maintenance peuvent intervenir sans préavis.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, ni des dommages résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations y figurant.

Propriété et usage des contenus

Sauf mention contraire, les contenus du site ne peuvent être reproduits à des fins autres que la consultation personnelle et non commerciale. Toute exploitation non autorisée peut donner lieu à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les données collectées via les formulaires du site (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et lieu de mariage) sont traitées par Souvenirs d'Or dans le seul but de répondre à vos demandes de devis et de contact.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société éditrice (SARL, SIRET 948 592 282 00016, 38 route de Vienne, 69007 Lyon), représentée par son gérant Lucas SABOT.

Finalité et base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes de ses clients (art. 6.1.f RGPD). Les données servent à : la gestion des devis et de la relation client, la facturation, la prospection commerciale (avec votre accord), et l'élaboration de statistiques d'audience anonymisées.

Données collectées

Les données traitées sont : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), et informations sur l'événement (date, lieu, type de prestation demandée). Aucune donnée sensible au sens de l'art. 9 du RGPD n'est collectée sans consentement explicite.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 36 mois à compter de votre dernier contact, puis supprimées ou archivées de façon anonymisée, sauf obligation légale de conservation (comptabilité : 10 ans).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données (art. 15, 16, 17) ;
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement (art. 18, 21) ;
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3).

Pour exercer ces droits, contactez : lucas.sabot.intermittent@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy — 75007 Paris, www.cnil.fr).

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

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Dernière mise à jour : 25/08/2026. Les présentes mentions légales et CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle consultable en ligne sur cette page.